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Le choix de la garde des enfants lors de la separation d’un couple non marie

Le choix de la garde des enfants lors de la separation d’un couple non marie

La separation des parents est un moment douloureux et souvent difficile a vivre Afin de les enfants. Il est donc essentiel d’attenuer un eventuel traumatisme en envisageant une nouvelle organisation de vie autour de son bien-etre. En cas de desaccord entre les ex-conjoints, il y a des solutions alternatives. Le point sur les differents modes de vais garder des enfants apres une separation, les avantages de signer une convention pour des parents et les demarches a confectionner pour le sens.

Le choix cornelien en garde des enfants apres une separation

L’article L112-4 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « l’interet de l’enfant, la prise en compte des besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect des droits doivent guider toutes decisions le au sujet de. ».Cela implique que des parents doivent respecter les besoins de leurs enfants avant toute chose.

En ce sens, si les parents parviennent a tomber sur un accord, ils peuvent decider d’etablir une convention bipartite ou tripartite s’ils souhaitent obtenir l’homologation d’un juge aux affaires familiales (JAF). Read more